Nos garanties

Services de Garantie ELECTRO & CUISINE

ELECTRO & CUISINE attache une grande importance à la qualité de ses produits et souhaite faire bénéficier ses clients de cette exigence de qualité. C'est pourquoi nous proposons, en plus des garanties légales, différentes garanties gratuites en fonction des produits. Voici les garanties spécifiques que nous offrons :

Garantie des Produits

  • Garantie de 10 ans pour les caissons de cuisine
  • Garantie de 10 ans pour les portes de cuisine
  • Garantie de 5 ans pour les plans de travail stratifiés
  • Garantie de 25 ans pour les plans de travail en pierre naturelle
  • Garantie de jusqu'à 25 ans pour les systèmes de charnières et de glissières
  • Garantie de 2 ans pour les appareils électroménagers + Extensions de garantie de la marque
  • Garantie de 2 ans pour les éviers en inox
  • Garantie de 5 ans pour les éviers en pierre naturelle

Conditions de Garantie

Dispositions Communes :

Durée : Les garanties sont valables pour les produits et pour la durée indiquée sur chaque fiche produit de chaque article.

Étendue de la garantie : La garantie s'applique aux produits neufs vendus dans les magasins ELECTRO & CUISINE ou sur le site www.electro-cuisine.be, ou par téléphone, en cas de défaut de fabrication ou de matériau, pour une utilisation domestique habituelle. Elle peut être activée uniquement pendant la période de validité de la garantie, par le premier propriétaire et lors de la première installation du produit. Elle ne peut pas être transférée à un tiers. Elle s'applique à condition que le client ait respecté ses engagements financiers envers ELECTRO & CUISINE, à partir de la date d'achat et sur présentation de la facture, du bon de livraison et, dans certains cas, d'une photographie du produit, et uniquement sur des produits qui auront été assemblés et installés conformément aux règles de l'art, en respectant scrupuleusement les conditions et précautions indiquées dans les notices des produits et les instructions de montage.

Objet de la Garantie

Dans le cadre de cette garantie et après examen du produit, ELECTRO & CUISINE s'engage, en plus de la mise en œuvre de la garantie légale, à réparer ou à remplacer le produit à l'identique, ou en cas d'indisponibilité ou d'arrêt de commercialisation du produit, à le remplacer par un produit équivalent. (La garantie ne couvre pas les frais de transport des produits, ni les frais d'installation et de désinstallation.)

Il est précisé que les PRODUITS sont garantis dans des conditions d'utilisation normale. Les garanties ne s'appliquent pas en cas d'usure normale des PRODUITS, d'une utilisation abusive ou d'un mauvais entretien.

Exclusions de Garantie

La garantie ne couvre pas les produits en cas de :

  • Non-respect des consignes de montage, d'utilisation et de sécurité, ou mauvaise installation.
  • Utilisation anormale ou abusive du produit, ou mauvais entretien (utilisation de produits d'entretien inappropriés, utilisation du produit en extérieur, ou produits endommagés par accumulation de déchets organiques ou de calcaire).
  • Produits mal entreposés ou mal montés.
  • Problème provenant d'un défaut de fixation au mur, ou de la nature du matériau du mur entraînant une détérioration des produits et/ou de leur contenu.
  • Dommages survenus pendant le transport s'il est à la charge du client (sauf en cas de livraison par ELECTRO & CUISINE).
  • Usure normale.
  • Dommages causés par un tiers et engageant sa responsabilité.
  • Dommages notamment causés par une cause externe, un incendie, un vol, une chute ou un choc d'un objet, la décoloration par la lumière, l'humidité, les brûlures, les effets directs ou indirects de la chaleur ou toute autre condition environnementale anormale.
  • Dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
  • Dommages résultant de rayures, coupures. Dommages indirects ou fortuits.
  • Dommages causés par des parasites.
  • Ampoules électriques.
  • Utilisation professionnelle et toute utilisation non domestique.

Autres Options de Garantie

Garantie du Fabricant

Pour les PRODUITS bénéficiant d'une garantie spécifique offerte par le fabricant, le CLIENT devra contacter directement le fabricant, sans passer par la Société Artemis decor BVBA, qui ne fournit aucune garantie contractuelle relative à ces PRODUITS. La Société Artemis decor BVBA refuse tout retour de PRODUIT à ce titre et ne peut être tenue responsable d'une éventuelle défaillance du fabricant dans le cadre de cette garantie.

Garantie des Pièces Détachées

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie de disponibilité des pièces détachées. ELECTRO & CUISINE communique, sur la description du produit, la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées essentielles à l'utilisation du bien sont disponibles sur le marché. Les pièces concernées et la durée de cette garantie peuvent varier en fonction des fabricants, qui déterminent librement l'existence et l'étendue de cette garantie.

Garanties Légales

ELECTRO & CUISINE applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du code de la consommation. Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Site répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le client comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le Site.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du code de la consommation ou à défaut à la réduction de prix ou à la résolution du contrat dans les conditions de l'article 217-14 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant la période de garantie légale, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels le délai est de 12 mois. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de 6 mois.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil. La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale éventuellement accordée par ELECTRO & CUISINE et/ou le fabricant.

Article L.217-4 du code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5 du code de la consommation : I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre : 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L.217-7 du code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Article L.217-8 du code de la consommation : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil. Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

Article L.217-9 du code de la consommation : Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L.217-10 du code de la consommation : La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

Article L. 217-12 du code de la consommation : Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment : 1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ; 2° De l'importance du défaut de conformité ; et 3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°. Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil. Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L. 217-13 du code de la consommation : Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir un nouveau délai de garantie de vingt-quatre mois, sauf pour les biens d'occasion où le délai est fixé à douze mois.

Article L. 217-14 du code de la consommation : Lorsque la mise en conformité du bien est impossible ou refusée, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L. 217-15 du code de la consommation : La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Article L. 217-16 du code de la consommation : Le professionnel qui a remplacé un bien pendant la période de garantie légale est tenu de restituer au consommateur le bien remplacé. Les articles L. 217-10 et L. 217-11 lui sont applicables. Article L. 217-17 du code de la consommation : Les recours prévus aux articles L. 217-9 et L. 217-10 s'exercent par voie de réclamation auprès du professionnel. Le consommateur peut choisir entre la mise en œuvre de la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Article L. 217-18 du code de la consommation : Les dispositions de la présente section ne privent pas le consommateur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Contact et Réclamations Pour toute question concernant nos services de garantie ou pour déposer une réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : sav@electro-cuisine.be. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos questions et résoudre vos problèmes dans les meilleurs délais.

Modification et Mise à Jour des Conditions ELECTRO & CUISINE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions de garantie à tout moment. Les modifications apportées seront affichées sur notre site Web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions de garantie pour être informé des éventuelles mises à jour.

Droit Applicable et Règlement des Litiges Ces conditions de garantie sont régies par les lois de la Belgique. En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents. Toutefois, nous nous efforcerons toujours de résoudre tout différend à l'amiable avant d'engager des actions en justice.

Fin de la Garantie La garantie prend fin à l'expiration de la période de garantie mentionnée dans la fiche produit de chaque article. Une fois la garantie expirée, toute réparation, remplacement ou autre intervention ne pourra être effectuée gratuitement. Les frais de main-d'œuvre, de pièces détachées et de transport seront à la charge du client.

Nous vous remercions d'avoir choisi ELECTRO & CUISINE pour vos besoins en mobilier et équipements de cuisine. Notre équipe reste à votre disposition pour toute question ou assistance.