Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société Artemis Decor BVBA, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé, rue Théodore verhaegen 128 1060 a Bruxelles.« ARTEMIS DECOR BVBA ») édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL www.electro-cuisine.be, (ci après le « SITE»). A ce titre, elle sera votre partenaire contractuel pour toute commande passée sur le SITE. Elle a pour enseigne la dénomination ELECTRO & CUISINE.

Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes conditions générales de vente (CGV).

Ces conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la Société ARTEMIS DECOR BVBA et d’autre part, le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel.

Dans les présentes conditions générales de vente Le CLIENT et la Société ARTEMIS DECOR BVBA seront appelés ensemble les PARTIES.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente (CGV).

Mise à jour le 01/04/2023

Art.1 | Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

- « COMMANDE » : désigne l’opération par laquelle le CLIENT s’engage à verser le prix correspondant à l’achat et à la livraison d’un PRODUIT ou d’un SERVICE sur le SITE www.electro-cuisine.be ou par téléphone

- « COMPTE »: désigne l’interface dans lequel est regroupé l’ensemble des données fournies par le CLIENT. Ces données comprennent les informations relatives au CLIENT comme son adresse de courrier électronique, l’état de ses transactions, les PRODUITS achetés par le biais du SITE, son look book, ses réalisations. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE ;

- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE qu’ils soient en Kit, montés ou fabriqués sur mesure ;

- « SERVICES » : désigne l’ensemble des services définis à l’article 7 ;

Art.2 | Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de la Société ARTEMIS DECOR BVBA dans le cadre des COMMANDES passées sur le SITE.

Ces conditions générales de vente, les indications de la COMMANDE, lorsque cette COMMANDE est acceptée par la société ARTEMIS DECOR BVBA, ainsi que la facture afférente à cette COMMANDE constituent les seuls documents contractuels liant la société ARTEMIS DECOR BVBA et le CLIENT.

Art.3 | Modification des CGV

Les conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des PRODUITS.

La Société ARTEMIS DECOR BVBA pourra à tout moment les modifier. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE.

Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la COMMANDE sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la COMMANDE.

Art.4 | Nature des CGV

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la Société ARTEMIS DECOR BVBA.

Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Art.5 | Compte client

Art.5.1 | Création d’un compte

Lors de la passation de sa première COMMANDE et de l’ouverture d’un COMPTE, le CLIENT s’engage à fournir de manière loyale à LA SOCIÉTÉ ARTEMIS DECOR BVBA des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email etc.…) qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

Le client a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.

Le CLIENT est entièrement responsable des informations qu’il poste ou qu’il rend accessibles.

Chaque CLIENT ne peut ouvrir qu’un seul COMPTE. LA SOCIÉTÉ ARTEMIS DECOR BVBA se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable toutes inscriptions multiples.

Le CLIENT peut se désinscrire gratuitement du SITE en sélectionnant l’onglet correspondant dans son COMPTE.

Le CLIENT s’engage également à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.

Dans l'hypothèse où le CLIENT fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LA SOCIÉTÉ ARTEMIS DECOR BVBA pourra immédiatement suspendre ou résilier le COMPTE du CLIENT et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du SITE.

Art.5.2 | Identifiants et mots de passe

Le CLIENT est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels.

Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).LA SOCIÉTÉ Artemis Decor BVBA engage à ne pas communiquer ce mot de passe.

Il appartient au CLIENT d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d’un CLIENT à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis par ce dernier sera présumée avoir été faite par le CLIENT lui-même.

Art.6 | Les produits commercialisés

Art.6.1 | Généralités

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des PRODUITS sont décrites sur le SITE aussi précisément que possible, le cas échéant en fonction des indications communiquées par les fabricants et fournisseurs dela Société ARTEMIS DECOR BVBA.

A ce titre, il est précisé que si un PRODUIT doit faire l’objet d’un montage, le CLIENT sera en charge d’effectuer ledit montage, à moins qu’il décide d’opter pour le SERVICE « Montage de meubles » tel que décrit à l’article 7.2.

Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le SITE.

A défaut de disponibilité du PRODUIT, la Société ARTEMIS DECOR BVBA s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par tout moyen approprié.

Dans une telle situation, le CLIENT aura le choix entre :

- (i) soit annuler sa commande. Il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées au plus tard sous 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la commande.

- (ii) soit attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui sera indiqué parla Société ARTEMIS DECOR BVBA lorsque le PRODUIT est susceptible de devenir rapidement disponible.

A ce titre, il est précisé que certains PRODUITS ne sont pas disponibles à la COMMANDE sur le SITE. Cette indisponibilité est indiquée par la mention : « Produit uniquement disponible en magasin ».

Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des PRODUITS figurant sur le SITE soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des CLIENTS, de sorte quela Société Artemis Decor BVBA ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait, ou de variations non substantielles.

A ce titre, le CLIENT est alerté sur le fait que les images de PRODUITS résultant de l’utilisation des configurateurs de style et 3D mis gratuitement à la disposition des CLIENTS et utilisateurs du SITE n’ont aucune valeur contractuelle ; des variations pouvant survenir entre ces résultats et images et le PRODUIT réel.

Art.6.2 | Produit sur mesure

Le CLIENT peut également commander des PRODUITS que la société ARTEMIS DECOR BVBA fabrique sur mesure. Pour cela, il devra indiquer les dimensions désirées du PRODUIT ainsi que l’ensemble des mesures de l’espace où il souhaite l’installer.

A ce titre, la société ARTEMIS DECOR BVBA ne serait être tenue responsable d’une erreur des côtes fournies par le CLIENT pour la fabrication de son PRODUIT et son intégration dans l’espace choisi par ce dernier.

Après avoir obtenu l’ensemble des dimensions, mesures, côtes du CLIENT, la société ARTEMIS DECOR BVBA émet un devis du projet concrétisant l’ensemble, soit le PRODUIT aux dimensions choisies ainsi que l’espace où il doit s’intégrer.

Le CLIENT devra alors lui retourner le devis du projet daté, signé accompagné de la mention « bon pour accord ». Le CLIENT a 10 jours à compter de sa réception pour retourner ledit devis. A défaut, la COMMANDE est déclarée nulle et non avenue.

Le CLIENT reconnait par ailleurs que les PRODUITS ainsi créés sur mesure le sont à sa demande et suivant ses spécifications et constituent par conséquent un PRODUIT personnalisé excluant de facto l’exercice d’un quelconque droit de rétractation en application de l’article L. 121.20.2 du Code de la consommation.

Art.6.3 | Produit vendu en zone de déstockage en magasin

Les produits vendus en zone de déstockage en magasin sont vendus en l’état et ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Art.7 | Services

Art.7.1 | Montage du meuble

A la demande du CLIENT lors de sa COMMANDE et après sa confirmation de la configuration de l’assemblage désiré des PRODUITS par le CLIENT, la société ARTEMIS DECOR BVBA s’engage à monter lesdits PRODUITS achetés par le CLIENT avant la LIVRAISON.

Le CLIENT reconnait que les PRODUITS ainsi assemblés le sont à sa demande et suivant ses spécifications et constituent par conséquent un PRODUIT personnalisé excluant de facto l’exercice d’un quelconque droit de rétractation en application de l’article L. 121.20.2 du Code de la consommation.

Ce SERVICE comprend l’assemblage du caisson par colle, le montage des portes, tiroirs et accessoires (poignées et pieds non montées, réglages des portes et accessoires non faits).

Ce SERVICE de montage n’est pas disponible pour tous les articles (exemple non exhaustifs : meubles colonnes cuisine 195 et 217).

Un délai supplémentaire est nécessaire concernant cette prestation.

Les frais de montage s'appliquent en sus du prix total des PRODUITS sélectionnés pour le montage par le CLIENT.

Notre équipe se tient à votre disposition au info@electro-cuisine.be pour vous donner des informations plus précises sur ce SERVICE.

Art.7.2 | Pose et installation des produits

Le CLIENT peut également commander la pose des produits qu’il aura achetés chez Artemis Decor BVBA qu’il s’agisse de produits sur mesure ou de produits standards.

Ce service n’est pas encore disponible sur l’ensemble du territoire, il appartient au CLIENT de vérifier sur le site si ce service est disponible dans sa région.

Ce SERVICE comprend pour l’univers Cuisine, les prestations suivantes :

- La fixation et réglages des meubles, portes, tiroirs, et accessoires (Vis /chevilles fournies)
- Pose des finitions (plinthes, bandeaux, joues et poignées,…)
- Pose et ajustement, placage de chant, découpe d’encastrement et pose d’un joint étanche à la jonction du mur et des plans de travail (Traitements des plans de travail bruts non compris)
- Installation de l'évier et du mitigeur découpe d’encastrement, fixation étanche en silicone, raccordement sur installation existante, sans modification ou ajout de tuyauterie)
- Installation et branchement du four et micro-ondes,
- Branchement, mise en eau du lave-linge, lave-vaisselle (pose de la porte de finition si concerné)
- Encastrement, fixation et branchement de la plaque de cuisson (pour le gaz, seul un professionnel habilité gaz de France pourra modifier les conduites et raccordements existants.
- Installation et branchements de la hotte en mode recyclage ou évacuation extérieure sur trou existant
- Encastrement et branchement du réfrigérateur et du congélateur
- Pose et branchement de l’éclairage sous les meubles hauts

Ce SERVICE comprend pour l’univers Salle de bains, les prestations suivantes :

- La fixation et réglage de vos meubles, portes, tiroirs, accessoires et miroirs (vis/chevilles fournies).
- Pose et réglage de vos portes miroir.
- Pose miroir et branchement si miroir rétroéclairé (sur prise existante) et ampérage suffisant (raccordement sur alimentation existante à moins de 20 cm).
- Pose et branchement de l’éclairage au-dessus du miroir et des meubles hauts sur prise existante et ampérage suffisant (raccordement sur alimentation existante à moins de 20 cm – finitions éventuelles non comprises).
- Pose des finitions (joues, poignées, pieds…).
- Installation de votre vasque et de votre mitigeur (découpe d’encastrement, fixation étanche au silicone, raccordement sur installation existante sans modification ou ajout de tuyauterie).
- Pose des plans de toilette : ajustement, plaçage de chant, ajustement et découpe d’encastrement et pose d’un joint étanche à la jonction du mur et des plans de toilette (traitement des plans de travail bruts non compris).
- Pose des crédences : ajustement, plaçage de chant, découpe pour encastrement des prises électriques et/ou interrupteurs.
- Branchement, mise en eau du lave-linge (pose de la porte de finition et de la plinthe si concerné).
- Fixation et raccordement de votre colonne de douche sur installation existante (sans modification ou ajout de tuyauterie) et éventuel rebouchage des trous laissés par l’ancien équipement à l’aide d’un silicone (si l’entraxe ou la largeur de la nouvelle colonne ne les masque pas).
- Installation de votre paroi ou porte de douche sur un receveur existant (sans modification ou transformation de l’environnement).
- Installation et raccordement du receveur à poser sur installation existante, sans modification ou transformation de l’environnement (sans modification de sol, de revêtement mural, sans surélévation ou encastrement).
- Montage, pose et raccordement de votre pack WC à poser (avec joint d’étanchéité au sol) ou pack WC suspendu sans habillage/coffrage (bâti support et cuvette) (sans modification ou transformation de l’environnement). L’ensemble du système d’alimentation se situe à moins d’un mètre et est en bon état de fonctionnement et conforme (ni amiante, ni plomb).
- Installation et raccordement de la baignoire, du tablier (hors tablier à carreler) et de la robinetterie (robinet mural, sur pied ou sur colonnettes et pack douchette) : installation de la baignoire, scellement des pieds, installation du système de vidage et raccordement sur installation existante (sans modification ou transformation de l’environnement) et fixation du tablier.
- Contrôle du bon fonctionnement technique des meubles et le fonctionnement des appareils électriques et équipements sanitaires (vasque, wc, douche, baignoire et robinetterie) à la fin du chantier par le prestataire de pose.

Le dossier comprend le détail du projet, les conditions d’applications du tarif, les conditions générales de pose et le détail des articles commandés, le détail des articles commandés assemblés ou posés , les caractéristiques déclarées de la pièce par le CLIENT, l’emplacement et repérage des spécificités déclarées par le CLIENT de la pièce, l’emplacement des meubles et plan de travail et pour la salle de bains la fiche « Normes de sécurité »

Notre équipe se tient à votre disposition au info@electro-cuisine.be pour vous donner des informations plus précises sur ce SERVICE.

Art.7.3.1. | Modalités de la pose

La pose des produits achetés sur le site www.electro-cuisine.be, ou dans le(s) magasin(s) ELECTRO & CUISINE, par l’intermédiaire de l’outil de conception 3D CUISINE et 3D BAINS, est réalisée par le réseau de prestataires partenaires D’ARTEMIS DECOR BVBA à qui elle sous-traite la réalisation des travaux. Le Client reconnait agréer le prestataire partenaire d’ARTEMIS DECOR BVBA, sous-traitant mandaté par ARTEMIS DECOR BVBA Les interventions des artisans non sous-traitants d’’ARTEMIS DECOR BVBA, sont donc expressément exclues des présentes conditions. Les conditions générales de pose et les conditions tarifaires sont réputées être acceptées par le client lors de la validation de la commande.

7.3.2. Pré-visite

La pose et l’installation des produits ne pourront être réalisées sans qu’une pré-visite ait été effectuée au domicile du client. Avant toute installation et pose des produits chez le client. ARTEMIS DECOR BVBA organisera une visite à domicile avec le prestataire partenaire pour s’assurer que les éléments techniques communiqués par le client sont exacts et qu’il n’existe pas de difficulté particulière à l’exécution de la prestation. Lors de cette visite le client informera le prestataire de tout problème ou malfaçon dont il aurait connaissance avant le démarrage des travaux. Le devis pourra donc être modifié en fonction des résultats de cette pré-visite. S’il existe des écarts entre le devis ou la commande et si cela nécessite des travaux supplémentaires, ARTEMIS DECOR BVBA en informera le client qui devra alors donner son accord sur le nouveau devis établi suite à cette pré-visite.

7.3.3 Travaux supplémentaires

Les travaux réalisés sont définis sur le devis. Aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans l’accord préalable et écrit du client. De même, le Client reconnait avoir été informé qu’il sera seul responsable des travaux qu’il aura fait exécuter par le poseur, sur des produits non fournis par Artemis Decor BVBA et qu’en aucun cas, la responsabilité de ARTEMIS DECOR BVBA ou du poseur ne pourra être recherchée à ce sujet.

7.3.4. Exécution des travaux

Le client devra être présent à la date de démarrage des travaux et devra laisser libre accès au prestataire et à son personnel pendant toute la durée du chantier ainsi qu’au personnel ARTEMIS DECOR BVBA. A défaut la personne présente au domicile au jour du démarrage du chantier sera réputée avoir reçu mandat du client pour s’engager vis-à-vis de ARTEMIS DECOR BVBA Le client fera le nécessaire pour faciliter l’exécution des travaux du prestataire partenaire et notamment donnera accès à un espace dégagé de tout mobilier et équipement. ARTEMIS DECOR BVBA s’efforcera de faire réaliser les travaux dans les délais communiqués au client et mettra tout en œuvre pour leur bonne réalisation.

Toutefois les délais ou l’exécution des travaux peuvent être soumis à des aléas qui sont indépendants de la volonté Artemis Decor BVBA.

7.3.5. Réception des travaux

En fin de chantier, il sera établit un procès-verbal de réception des travaux que le client devra dater et signer et dont un exemplaire sera remis à ARTEMIS DECOR BVBA par le prestataire partenaire. Le client pourra le cas échéant émettre des réserves en cas de malfaçons constatées. Elles devront être circonstanciées et devront être consignées sur le procès-verbal de réception, à défaut le chantier sera réputé avoir été réalisé dans les règles de l’art. Si des réserves ont été émises, et qu’ARTEMIS DECOR BVBA est ré intervenue, il devra être signé entre le client et le prestataire une levée des réserves.

7.3.6. Garanties

La date de signature du procès-verbal sans réserves ou la signature de la levée des réserves seront le point de départ des mises en œuvre des assurances et des garanties suivantes :

La garantie de parfait achèvement : Elle impose au prestataire partenaire de réparer tous les malfaçons avérées et signalées par le client, soit dans le procès-verbal de réception soit par voie de notification écrite pour les désordres ou malfaçons relevés au cours de l'année qui suit la réception des travaux. . La garantie Biennale : La garantie biennale impose à l'entrepreneur de réparer ou remplacer, pendant une durée minimale de 2 ans après la réception des travaux, tout élément d'équipement qui ne fonctionne pas correctement et qui est dissociable de l’ouvrage et non couvert par la garantie décennale. La garantie décennale : La garantie décennale couvre pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux ou de la levée des réserves, les dommages matériels ou malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou la solidité des biens d’équipements lorsqu’ils forment corps indissociablement avec l’ouvrage. Au-delà des cas couverts par les garanties légales, ARTEMIS DECOR BVBA garantit le bon fonctionnement de ses meubles, la tenue des assemblages et leur résistance aux charges sous réserve d’un usage normal.

7.3.7 Projet cuisine ou salle de bain

Les frais de pose et d’installation varient en fonction du projet du CLIENT, ils feront l’objet d’un devis détaillé qui sera disponible sur le compte client dans la rubrique « Mon projet cuisine » ou « Mon projet salle de bains », le devis est valable un mois à compter de la date d’émission. Avant la validation de sa commande, le client dispose de la possibilité de modifier son devis en ajoutant des produits dans son panier ou en en supprimant. Le dossier « Mon projet cuisine » ou « Mon projet salle de bains » comprend le détail du projet, les conditions d’applications du tarif, le détail des articles commandés, le détail des articles assemblés ou posés, les caractéristiques déclarées de la pièce par le CLIENT, l’emplacement et le repérage des spécificités déclarées par le CLIENT de la pièce, l’emplacement des meubles et plan de travail.

7.3.8. Prix

Les prix s’entendent TVA* comprise aux taux applicables au jour de la commande et sont fonction du projet du client. Ils sont établis sur devis détaillé dont la validité est d’une durée d’un mois et accessible sur le compte client dans la rubrique « mon projet cuisine. » Le client dispose de la possibilité de modifier son devis en ajoutant des produits dans son panier ou en en supprimant et ce jusqu’à la validation définitive de sa commande. Afin de s’assurer de la faisabilité du projet, la commande doit être validée par le concepteur vendeur. Seule la validation de la commande par le concepteur vendeur fait foi. Toutefois, le client est en mesure, avant la validation de sa commande, de connaitre l’ensemble des prix relatifs aux produits, aux services de pose et de livraison.

*Pour bénéficier de la TVA à 6% sur la prestation de pose selon la règlementation en vigueur au moment de la commande. Votre logement doit avoir plus de dix ans.

7.3.9. Paiement et facturation

Le montant total du prix des marchandises et des travaux doit être versé au jour de la commande. Le client pourra utiliser les différents moyens de paiement qui lui sont proposés sur le site ou en magasin ou dans les présentes conditions à l'art 10.3 Une facture est établie pour toute COMMANDE et est adressée par email au CLIENT. Le prix facturé au CLIENT correspondra au tarif applicable au jour de la confirmation de la COMMANDE, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit ou service. (Prix dérisoire). La facture détaillera le prix de chaque PRODUIT commandé, ainsi que les frais de livraison (transport), de montage et de pose. Quel que soit le mode de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture en pièce jointe du (ou des) PRODUITS ou SERVICE(S) commandé(s). Il est toutefois précisé que la facture ne sera remise au client qu'au moment où la marchandise sera retirée ou expédiée dans son intégralité.

7.3.10. Annulation de la commande de travaux

A tout moment, ARTEMIS DECOR BVBA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation dont l’exécution ne pourrait être menée dans des conditions de qualité, de sécurité, de conformité aux normes, et plus généralement aux Règles de l’Art.

7.3.11. Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT reconnait avoir été informé qu’il sera seul responsable des travaux qu’il aura fait exécuter par le prestataire, sur des produits non fournis par ARTEMIS DECOR BVBA et qu’en aucun cas, la responsabilité de ARTEMIS DECOR BVBA ne pourra être recherchée à ce sujet.

7.4 Garantie Satisfait ou remboursé de 30 jours

En sus du droit de rétractation légal tel que rappelé à l’article 14, le CLIENT bénéficie d’un délai total de trente (30) jours à compter de la réception des PRODUITS livrés pour retourner les PRODUITS qui ne le satisfont pas, sous la triple condition que :

- Le PRODUIT soit en parfait état et donc susceptible d’être revendu par la Société ARTEMIS DECOR BVBA,
- Le PRODUIT soit dans son emballage d’origine, assorti de ses accessoires, notice d’utilisation et garantie et,
- Le PRODUIT doit être retourné accompagné d’un bon de retour que le CLIENT doit se procurer préalablement via le module de Service après-vente accessible à partir de son compte à l’adresse www.electro-cuisine.be

Les PRODUITS doivent être retournés à l’adresse de l'agence d'expédition : ELECTRO & CUISINE Rue theodore verhaegen 128,1060 Bruxelles

Les PRODUITS détériorés, salis, incomplets ou abîmés ne seront pas remboursés par la société ARTEMIS DECOR BVBA et seront maintenus à disposition du client pendant une durée de 15 jours. Passé ce délai, ils seront détruits.

Cette garantie « satisfait ou remboursée » est exclue pour les SERVICES et les PRODUITS sur mesure ou montés, ainsi que pour tous PRODUITS montés ou posés par le CLIENT ou par la société ARTEMIS DECOR BVBA.

Seuls les frais de retour, ainsi que les frais de LIVRAISON des PRODUITS, sont à la charge du CLIENT. Le CLIENT supporte les risques du transport jusqu’à leur arrivée dans les stocks de la société ARTEMIS DECOR BVBA. Il est donc recommandé au CLIENT de souscrire une assurance auprès du transporteur de son choix afin de couvrir la valeur marchande des PRODUITS retournés en cas de perte, vol ou détérioration. Il est également recommandé au CLIENT de prendre en photographie les PRODUITS avant de les retourner afin de se prémunir contre d’éventuelles difficultés avec le transporteur qu’il aura choisi.

Si les conditions de retour précitées sont remplies, la Société ARTEMIS DECOR BVBA rembourse le CLIENT des montants perçus et encaissés par la Société ARTEMIS DECOR BVBA au titre du paiement du prix du (ou des) PRODUITS retourné(s). Ce remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour régler sa COMMANDE, et ce dans les quinze (15) jours suivants la réception du (ou des) PRODUITS retourné(s), déduction faite des frais de LIVRAISON lorsque la demande a été formulée après le délai légal de rétractation.

Si des frais de livraison des produits devaient être remboursés, ils le seraient sur la base du prorata du montant des produits retournés par rapport à l’ensemble des produits commandés.

7.5. Garantie des « prix Bas »

La société ARTEMIS DECOR BVBA s’engage à rembourser la différence de prix constatée entre un PRODUIT payé sur le SITE, frais de LIVRAISON inclus, et le prix affiché par un concurrent pour le même PRODUIT, frais de LIVRAISON inclus, dans les conditions cumulatives suivantes :

- Le PRODUIT doit être identique, soit :

> même modèle,
> même référence constructeur,
> même année de fabrication,
> même marque ;

- Le PRODUIT doit être neuf ; la garantie ne fonctionne évidemment pas pour les PRODUITS d’occasion ;
- Le PRODUIT doit être disponible à la vente dans les mêmes conditions de service ;

Le CLIENT doit formuler sa demande par écrit et l’adresser à l’adresse suivante accompagnée de la facture dela société ARTEMIS DECOR BVBA faisant figurer le prix du PRODUIT et ses frais de LIVRAISON, et l’offre du concurrent avec le PRODUIT identique moins cher.

La société ARTEMIS DECOR BVBA se laisse la liberté d’apprécier la véracité des faits et le respect des conditions édictées ci-dessus.

Cette garantie ne fonctionne que trente (30) jours à compter du paiement de la COMMANDE.

Art.8 | Commande

8.1 Conditions pour passer une COMMANDE

Le CLIENT doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute COMMANDE ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de passer et d'honorer toute COMMANDE et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la Société ARTEMIS DECOR BVBA.

8.2 Passation d’une COMMANDE

Les COMMANDES sont passées en respectant les procédures prévues sur le SITE et explicitées ci-après.

Six (6) moyens de COMMANDE s’offrent à lui :

1er moyen :

Pour passer une COMMANDE directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

1 - Sélectionner le(s) PRODUIT(S) à commander et les ajouter au panier en cliquant sur le bouton soit à partir d’une liste d’articles soit à partir d’un descriptif d’article.

2 - Passer en COMMANDE le contenu du panier.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT peut visualiser le détail de sa COMMANDE (PRODUITS, SERVICES, références, quantités choisies, prix unitaires, prix total incluant la LIVRAISON choisie par ce dernier) et corriger d’éventuelles erreurs. Le CLIENT doit bien vérifier l'exactitude de son panier avant de confirmer sa COMMANDE pour exprimer son acceptation.

3 - Confirmer sa COMMANDE en choisissant le mode de paiement.

Dès cette confirmation par le CLIENT, la COMMANDE sera envoyée à la Société Artemis Decor BVBA pour traitement. La Société ARTEMIS DECOR BVBA enverra un accusé de réception par email au CLIENT, dès réception de sa COMMANDE.

2ème moyen :

Pour passer une COMMANDE en ligne en bénéficiant de l’outil de configuration 3D, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

1 - Télécharger le configurateur 3D disponible sur le SITE

2 - Sélectionner le(s) PRODUIT(S) à commander via le configurateur, soit à partir d’une liste d’articles soit à partir d’un descriptif d’article ;

3 - Passer en COMMANDE le contenu de la sélection de PRODUITS (ET SERVICES) en cliquant sur le bouton « COMMANDER EN LIGNE », les PRODUITS seront alors ajoutés au panier.

4 - Confirmer sa COMMANDE en choisissant le mode de paiement.

Dès cette confirmation par le CLIENT, la COMMANDE sera envoyée à la Société ARTEMIS DECOR BVBA pour traitement. La Société ARTEMIS DECOR BVBA enverra un accusé de réception par email au CLIENT, dès réception de sa COMMANDE.

3ème moyen :

Pour passer une COMMANDE en ligne en bénéficiant du service de montage de meuble tel que décrit à l’article 7.2., le CLIENT doit suivre le processus suivant :

1 - Sélectionner le(s) PRODUIT(S) à commander et les ajouter au panier en cliquant sur le bouton soit à partir d’une liste d’articles soit à partir d’un descriptif d’article ;

2 - Sélectionner l’option « Montage du meuble » ;.

3 - Choisir le(s) PRODUITS(S) disponible que vous souhaitez montés ensemble et indiquer la manière dont vous souhaitez qu’il soit montés ;

4 - Concevoir votre PRODUIT sur mesure et passer COMMANDE ;

5 - Confirmer sa COMMANDE en choisissant le mode de paiement.

4ème moyen :

Pour passer une COMMANDE en ligne pour un PRODUIT sur mesure tel que décrit à l’article 6.3., le CLIENT doit suivre le processus suivant :

1 - Sélectionner le(s) PRODUIT(S) disponible pour créer votre PRODUIT sur mesure ;

2 - Concevoir votre PRODUIT sur mesure en indiquant les dimensions du PRODUIT désiré sous son entière disponibilité et celles de l’espace qui l’entoure et envoyer sa demande de devis ;

3 - Valider le plan de conception dans les 10 jours à compter de sa réception en le retournant signé, daté et accompagné de la mention « Bon pour accord » et accepter le devis émis parla Société ARTEMIS DECOR BVBA ;

4 - Confirmer sa COMMANDE en choisissant le mode de paiement.

5ème moyen :

Pour passer une commande en ligne pour un projet cuisine ou salle de bain incluant la pose des produits, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

1 - Concevoir son projet dans le logiciel de création 3 D « Concevez votre cuisine » ou « Concevez votre salle de bains » accessible à partir de son compte client ;

Après avoir obtenu l’ensemble des dimensions, mesures, côtes du CLIENT, et projet en 3D, et après vérification et validation du projet par un concepteur-Vendeur, la société ARTEMIS DECOR BVBA émet un dossier intitulé « Mon projet Cuisine » ou « Mon projet salle de bain » concrétisant l’ensemble du projet, qui est remis en main propre au client ou qui lui est envoyé par mail.

2 - Faire valider son projet par son concepteur-vendeur par téléphone ou en magasin

3 - Valider le dossier « mon projet cuisine » ou « mon projet salle de bains » en le retournant signé, daté et accompagné de la mention « Bon pour accord » et accepter le devis émis par la Société ARTEMIS DECOR BVBA ;il est possible que des changements interviennent entre le devis initial et la commande en fonction des ajouts et des suppressions qui sont intervenues pour la finalisation du projet.

4 - Confirmer sa commande sur le site ou la faire confirmer par un concepteur vendeur.

5 - Dès cette confirmation par le CLIENT, la COMMANDE sera envoyée à la Société ARTEMIS DECOR BVBA pour traitement. La Société ARTEMIS DECOR BVBA enverra un accusé de réception par email au CLIENT, dès réception de sa COMMANDE

6ème moyen :

Pour passer une COMMANDE par téléphone, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

1 - Appeler le service téléphonique mis à disposition par la Société ARTEMIS DECOR BVBA du lundi a Samedi de 10h00 à 19h00 et le samedi accessible depuis le numéro +32 02 736 05 89 ;

2 - Sélectionner le(s) PRODUIT(S) à commander avec le téléconseiller ;

Le téléconseiller effectue un récapitulatif des PRODUITS, SERVICES et du mode de LIVRAISON choisi, en indiquant au client le prix respectif de chacune de ces prestations ;

3 - Confirmer sa COMMANDE en choisissant le mode de paiement ; le CLIENT pouvant être renvoyé vers une plateforme de paiement sécurisé lui permettant un paiement en ligne.

Quel que soit le moyen de COMMANDE, les COMMANDES ne peuvent être conditionnelles : elles sont fermes.

Il est précisé qu’aucune COMMANDE ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le SITE. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Art.9 | Modification des commandes

Les COMMANDES ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.

Toutefois, la modification d’une COMMANDE par le CLIENT pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au+32 02 736 05 89 avant l'expédition des PRODUITS commandés et sous réserve de l’acceptation de la société ARTEMIS DECOR BVBA.

Art.10 | Prix, facturation et paiement

ARTICLE 10.1 Prix

Les prix affichés sur le SITE dela société ARTEMIS DECOR BVBA sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au CLIENT est celui affiché sur le SITE au moment où il passe COMMANDE, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le SITE (Prix dérisoire).

Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le SITE et ne sont pas opposables àla Société ARTEMIS DECOR BVBA pour toute vente qui serait effectuée par un autre canal.

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA au taux applicable au jour de la COMMANDE.

Les frais de LIVRAISON (transport) et de montage, également accessibles sur le SITE, s'ajoutent au prix des PRODUITS. Les frais de LIVRAISON sont mentionnés distinctement avant le paiement. Les frais de montage s'ajoutent au prix du (ou des) PRODUITS concerné(s) commandé(s). Sera facturé sans marge, ni remise, en sus du prix de vente, la taxe relative à la récupération et à l'élimination des déchets d’ameublement. La taxe sera facturée au taux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 10.2 Facturation

Une facture est établie pour toute COMMANDE et est adressée par email au CLIENT.

Le prix facturé au CLIENT correspondra au tarif applicable au jour de la confirmation de la COMMANDE, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le SITE (Prix dérisoire).

La facture détaillera le prix de chaque PRODUIT commandé, ainsi que les frais de LIVRAISON (transport) et de pose.

Le bon de COMMANDE que le CLIENT établit en ligne ne constitue pas une facture.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture en pièce jointe du (ou des) PRODUITS commandé(s).

La facture ne sera émise au client qu'au moment où la marchandise sera retirée ou expédiée dans son intégralité.

ARTICLE 10.3 Paiement

Le paiement de la COMMANDE par le CLIENT doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le SITE.

Toutes les COMMANDES sont payables en euros. Le paiement s’effectue, au choix du client, par :

- carte bancaire : Visa, MasterCard,Bancontact ;
- par virement bancaire ;
- par financement ;
- par avoir ou remboursement lorsqu’un avoir est crédité sur le compte du CLIENT . L’avoir est valable un an.

L'expédition de la COMMANDE au CLIENT n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et selon les modes de paiement :

- réception de l'autorisation de prélèvement de la carte bancaire ;
- réception et encaissement virements bancaires ;

Art.11 | Livraison

11.1 Modalités de livraison et de réception

Le CLIENT choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le TERRITOIRE tel que défini à l’article 1, sous peine de refus de la COMMANDE. Le CLIENT est seul responsable d’un défaut de LIVRAISON dû à un manque ou à une erreur d’indication lors de la passation de la COMMANDE.

Le CLIENT peut choisir, parmi les modes de livraison proposés sur le SITE et selon les PRODUITS, les modes de livraison suivants :

- Colis postal,
- Livraison devant le domicile ;
- Livraison expresse ;
- Retrait à un point drive de la société ARTEMIS DECOR BVBA

Une confirmation de la date d’expédition par la Société ARTEMIS DECOR BVBA est envoyée par email au CLIENT. La COMMANDE est livrée suivant le mode de LIVRAISON choisi par le CLIENT et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de LIVRAISON, à l’adresse de LIVRAISON indiquée lors de la procédure de COMMANDE.

Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer de la conformité du PRODUIT livré avec celui commandé et de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de LIVRAISON toute anomalie ou avarie constatée. En cas de réserves non caractérisées, le CLIENT à 72 heures à compter de la date de livraison pour déclarer tout dommage au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

En ce qui concerne les livraisons devant le domicile du CLIENT, il incombe à ce dernier de s’assurer de la faisabilité de ce mode de LIVRAISON (dimensions, horaires, moyens d’accès, rues, etc.). Dans l’hypothèse où la LIVRAISON n’est pas faisable en raison de l’étroitesse des lieux et de ses moyens d’accès, le CLIENT est informé que le livreur, partenaire dela société ARTEMIS DECOR BVBA pourra conditionner la LIVRAISON de la COMMANDE à des frais supplémentaires, sous réserve qu’un devis soit établi au préalable et accepté par le CLIENT. A défaut, les PRODUITS seront livrés à l’endroit accessible le plus près de son domicile.

Les LIVRAISONS n’ont lieu que les jours ouvrables avec une prise de rendez vous préalable avec le transporteur.

11.2 Délais de livraison

Le délai de LIVRAISON est indiqué lors du processus de COMMANDE. En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à cinq (5) jours et de vingt-quatre (24) heures en cas de livraison express (48h) par rapport à la date de livraison annoncée, le CLIENT a la possibilité d’annuler sa COMMANDE et de se faire rembourser de la somme qu’il aurait déjà versée à la société ARTEMIS DECOR BVBA (hors cas de force majeure ou de retard imputable au CLIENT (erreur dans l’adresse de livraison communiquée, problème de paiement…). Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement initial utilisé par le CLIENT lors de la COMMANDE dans les quinze (15) jours suivants la réception de la demande d’annulation.

Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le CLIENT postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de LIVRAISON.

Il est également précisé qu’un retard de LIVRAISON ne peut pas donner lieu à des pénalités.

11.3 Frais de livraison

Les frais de LIVRAISON varient en fonction des trois (3) critères suivants :

- Le montant total de la COMMANDE
- La zone de LIVRAISON,
- Le choix par le CLIENT d’opter (ou non) pour une LIVRAISON dite express permettant une livraison sous quarante-huit (48) heures. Il est précisé que ce service de LIVRAISON express n’est disponible que pour les PRODUITS disponibles et identifiés comme étant « en stock » sur le site et pour les COMMANDES inférieures à trois (3) palettes à compter de la date de réception de la COMMANDE.

Les tarifs de LIVRAISON sont disponibles à la page lors du processus de COMMANDE.

11.4 Absence du CLIENT

En ce qui concerne les LIVRAISONS à domicile, elles sont effectuées avec une prise de rendez-vous préalable avec le CLIENT.

En cas d’absence du CLIENT lors de la LIVRAISON, un avis de passage sera déposé. Le(s) PRODUIT(S) sera(ont) mis à disposition dans un centre de LIVRAISON. Si le CLIENT désire fixer une seconde date de LIVRAISON, il devra joindre le service « Livraison » au +32 02 736 05 89. Il devra alors s’acquitter de nouveaux frais de livraison d’un montant égal aux frais de LIVRAISON initialement souscrits et qui ne pourront excéder le montant des frais dépensés lors dela première LIVRAISON. Il devra s’en acquitter au moment de cette seconde LIVRAISON.

11.5 Livraison et environnement

Quel que soit le mode de livraison, il est de la responsabilité du CLIENT de ne laisser aucun emballage, contenant, palette, etc. sur la voie publique sans que ces derniers fassent l’objet d’un retrait ou d’un recyclage par les services publics de collecte des déchets.

Art.12 | Obligation des parties

12.1. Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à :

- Verser le prix fixé sur le SITE correspondant aux PRODUIT ou services commandés

- Fournir à la société ARTEMIS DECOR BVBA des informations réelles, exactes et à jour, notamment concernant l’adresse de LIVRAISON

- Ne pas utiliser les PRODUITS ou SERVICES proposés parla société Artemis Decor BVBA de manière illicite, frauduleuse ou abusive

- Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur

- Avertir la société ARTEMIS DECOR BVBA de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des obligations dela société ARTEMIS DECOR BVBA

- Ne pas revendre en gros ou au détail, céder, louer, transférer ou prêter à des tiers les PRODUITS commandés sur le SITE

12.2.Obligations de la société ARTEMIS DECOR BVBA

ARTEMIS DECOR BVBA s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGV, à mettre en œuvre tous les moyens pour permettre la livraison des PRODUITS et la fourniture des SERVICES commandés par le CLIENT.

Elle souscrit à cet effet une simple obligation de moyens.

Art.13 | Réserve de propriété & transfert des risques

Les PRODUITS livrés demeurent la propriété de la Société ARTEMIS DECOR BVBA jusqu’au complet paiement du prix par le CLIENT.

Le transfert des risques sur les PRODUITS a lieu à la réception des PRODUITS par le CLIENT.

Art.14 | Droit légal de rétractation

ARTICLE 14.1 DROIT DE RETRACTATION En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du PRODUIT commandé sur le SITE, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier (1er) jour ouvrable suivant.

Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT pour les contrats de fourniture des PRODUITS sur mesure décrits à l’article 6.3. et de tous produits fabriqués selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (sérigraphie, gravure, montage), ou sur mesure (couleur, qualité, dimension) conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Il est également ajouté dans ce même article que le droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de la COMMANDE ne peut pas être exercé dans le cadre d’une prestation de service lorsque le SERVICE commandé a fait l’objet d’un début d’exécution avec l’accord du CLIENT. Ainsi en est-il notamment en ce qui concerne le SERVICE « montage de meuble ». Le « montage de meuble » personnalisé selon les spécifications du CLIENT étant effectué sur accord express du CLIENT, il ne pourra pas non plus faire jouer son droit de rétractation portant sur les PRODUITS objets de la COMMANDE et dudit SERVICE « montage de meuble » ou pour le service pose lorsque le service aura déjà fait l'objet d'une exécution.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société ARTEMIS DECOR BVBA s’engage à rembourser au CLIENT la totalité des sommes versées (Produits, services et frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, après la réception des produits en retour à l’adresse indiqué . Ce remboursement s’effectue selon le mode de paiement initial utilisé par le CLIENT lors de la COMMANDE. Il est précisé que les frais de retour sont à la charge du client.

Art.15 | Garantie constructeurs

Pour les PRODUITS disposant d’une garantie spécifique offerte par le constructeur, le CLIENT devra contacter directement le constructeur, sans passer par la Société ARTEMIS DECOR BVBA qui ne fournit aucune garantie contractuelle relative à ces PRODUITS.

La Société ARTEMIS DECOR BVBA refuse tout retour de PRODUIT à ce titre et ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

Art.16 | Garantie des pièces détachées

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de disponibilité des pièces détachées. ELECTRO & CUISINE communique, sur le descriptif produit, la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien sont disponibles sur le marché. Les pièces visées et la durée de cette garantie peuvent varier en fonction des fabricants, qui déterminent librement l’existence et l’étendue de cette garantie.

Art.17 | Garantie commerciale

Pour certains PRODUITS signalés sur le SITE, la Société ARTEMIS DECOR BVBA propose des garanties commerciales dont les durées et conditions sont fixées dans la rubrique POLITIQUE DE GARANTIE COMMERCIALE accessible à l’adresse url Nos garanties (electro-cuisine.be).

Aucune GARANTIE COMMERCIALE n’est accordée concernant les autres PRODUITS proposés à la vente sur le SITE, hors le cas de la garantie « Satisfait ou remboursé » prévue à l’article 7.3. des présentes.

Il est précisé que les PRODUITS sont garantis dans des conditions d’utilisation normale. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des PRODUITS, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.

Art.18 | Garanties légales

Outre les garanties commerciales citées aux paragraphes ci-dessus, le CLIENT bénéficie des garanties légales définies ci-après :

Si malgré tout le soin que la société ARTEMIS DECOR BVBA apporte à ses PRODUITS, le ou les PRODUITS livré(s) a (ont) un défaut de conformité ou un vice caché, le CLIENT dispose de droits légaux, en vertu des articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641.

Le Site applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation.
Le CLIENT bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le Site répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le CLIENT comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le Site.
Le CLIENT peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du code de la consommation ou à défaut à la réduction de prix ou à la résolution du contrat dans les conditions de l’article 217-14 du code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant la période de garantie légale, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de 12 mois.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de 6 mois.
Le CLIENT peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale éventuellement accordée par le Site et/ou le fabricant.

Article L.217-4 du code de la consommation : " Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5 du code de la consommation :
I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L.217-7 du code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Article L.217-8 du code de la consommation : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, par le formulaire du service après-vente accessible sur le SITE à l’adresse suivante : https://electro-cuisine.be/fr/nous-contacter

Il est précisé que les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normale. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des produits, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société ARTEMIS DECOR BVBA s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT aux adresses suivantes : ELECTRO & CUISINE Rue theodore verhaegen 128,1060 Bruxelles,

Art.19 | Responsabilité

La responsabilité de la Société ARTEMIS DECOR BVBA ne pourra en aucun cas être engagée :

- en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputables au CLIENT, notamment du fait de la saisie de la COMMANDE ;
- en cas de non-respect des consignes inscrites dans les notices d’utilisation fournies avec les PRODUITS ;
- en cas d’installation et de mise en service par le CLIENT de PRODUITS électroménagers sur des installations qui ne sont pas aux normes ;
- en cas d’usage non-conforme à la destination du PRODUIT ;
- En cas de dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.

Lorsque le montage et/ou la mise en service de PRODUITS est effectuée par le CLIENT, ces derniers relèvent de sa propre responsabilité.

La Société ARTEMIS DECOR BVBA ne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

Art.20 | Service après-vente

La Société ARTEMIS DECOR BVBA met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant :+32 02 736 05 89.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise via le formulaire du service après-vente accessible sur le SITE à l’adresse suivante : https://electro-cuisine.be/fr/nous-contacter ou par courrier postal adressé à : ARTEMIS DECOR BVBA - ELECTRO & CUISINE - Rue theodore verhaegen 128,1060 Bruxelles

Pour les produits électroménager , toute réclamation se fera directement auprès des services après-vente des fabricants.